Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet
serrurier94220charentonlepont.fr (ci-après « le Site »), édité par Cyber Web Marketing.
Le Site est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de contacter des artisans
serruriers qualifiés intervenant principalement sur le secteur de Charenton-le-Pont et des communes
avoisinantes du Val-de-Marne.
Article 2 — Description du service
Le Site propose un service d'intermédiation technique permettant aux utilisateurs de :
- Contacter par téléphone un professionnel de la serrurerie via le numéro affiché sur le Site ;
- Transmettre une demande de contact via un formulaire en ligne.
Nature du service : Cyber Web Marketing agit exclusivement en qualité d'intermédiaire
technique entre l'utilisateur et les professionnels de la serrurerie. La société ne réalise aucune
intervention de serrurerie directement, n'établit pas les tarifs des prestations et ne peut être tenue
responsable des devis, délais d'intervention, qualité des prestations ou des éventuels litiges pouvant
survenir entre l'utilisateur et le professionnel contacté.
Responsabilité des prestations : Les prestations de serrurerie sont réalisées par des
artisans indépendants. Tout contrat de prestation est conclu directement entre l'utilisateur et l'artisan
intervenant.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît
avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Cyber Web Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications
entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter
régulièrement les CGU.
Article 4 — Responsabilités et limitations
Responsabilité de l'utilisateur :
- L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de
l'usage qu'il fait du Site.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des
formulaires de contact.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux dispositions
légales en vigueur.
Responsabilité de l'éditeur :
- Cyber Web Marketing s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du Site, mais ne peut
garantir l'absence totale d'interruptions, de pannes techniques, d'erreurs ou d'attaques informatiques.
- Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de
cas de force majeure.
- Cyber Web Marketing ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Limitation de responsabilité concernant les prestations :
Les relations contractuelles, devis, factures, conditions tarifaires et éventuels litiges sont établis et
gérés directement entre l'utilisateur et le professionnel de la serrurerie contacté via le Site. Cyber Web
Marketing n'est en aucun cas partie prenante au contrat de prestation conclu entre l'utilisateur et
l'artisan. Par conséquent, Cyber Web Marketing décline toute responsabilité concernant :
- La qualité, la conformité ou les résultats des prestations réalisées ;
- Les tarifs pratiqués par les professionnels ;
- Les délais d'intervention ;
- Les litiges commerciaux ou contentieux entre l'utilisateur et le prestataire.
Article 5 — Protection des données personnelles
Collecte et utilisation des données :
Les informations personnelles transmises via les formulaires du Site (nom, prénom, adresse email, numéro
de téléphone, adresse, description de la demande) sont collectées et utilisées uniquement dans le but de
permettre la mise en relation avec un professionnel de la serrurerie intervenant sur le secteur
géographique concerné.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et y accéder ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données ;
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à l'adresse suivante :
contact@serrurier94220charentonlepont.fr, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.
Conservation des données :
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur
collecte et conformément aux obligations légales applicables.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes,
code source, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Cyber Web Marketing ou font
l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans
l'autorisation écrite préalable de Cyber Web Marketing, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon et est
susceptible d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Cyber Web Marketing n'exerce
aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur
disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de Cyber Web
Marketing.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, dans le respect des règles de
compétence territoriale applicables.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante :
contact@serrurier94220charentonlepont.fr